Mentions légales

SOCIÉTÉ

Raison sociale : ULEX INNOVATIVE SYSTEMS
Forme juridique : SARL
Siège Social : 4 rue des prairies 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS

Adresse de courrier électronique : contact@ulex.fr
Numéro de téléphone : 04 28 35 03 44

Montant du capital social : 12 000 €
SIRET : 51420416300026
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS/RM : 514204163

SITE INTERNET :

Nom du responsable de la publication : Borja SIXTO
Hébergement du site : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Développement du site : EcloLINK

INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE ET RESPONSABILITÉ

ULEX INNOVATIVE SYSTEMS se réserve le droit de modifier le contenu du site internet voxibot.com à tout moment et sans préavis. ULEX INNOVATIVE SYSTEMS ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même ULEX INNOVATIVE SYSTEMS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.

ULEX INNOVATIVE SYSTEMS fera ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité, l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, néanmoins ULEX INNOVATIVE SYSTEMS ne garantit en aucune façon la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Plus généralement, ULEX INNOVATIVE SYSTEMS décline toute responsabilité et garantie pour tous dommages directs ou indirects qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

 

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Afin de faciliter l’accès à d’autres sites, ULEX INNOVATIVE SYSTEMS a inséré un certain nombre de liens vers des sites tiers. Cependant, il n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur ces sites. La responsabilité de ULEX INNOVATIVE SYSTEMS ne saurait donc être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez pu avoir accès.

La création de lien hypertexte vers le site voxibot.com ne peut être faite qu’avec l’autorisation expresse, écrite et préalable de ULEX INNOVATIVE SYSTEMS qui décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés par un lien hypertexte à son site.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ULEX INNOVATIVE SYSTEMS est titulaire du nom de domaine voxibot.com. Ce Site est une œuvre de l’esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de ULEX INNOVATIVE SYSTEMS et/ou de ses sociétés affiliées et sont seules habilitées à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.

DROIT APPLICABLE

Le Site et son contenu sont créés conformément aux droit et règles applicables en France. Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, depuis d’autres pays.

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3.3 Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

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Elles sont conservées pendant 1 an et sont uniquement destinées à l’utilisation commerciale de l’entreprise ULEX INNOVATIVE SYSTEMS. Elles ne seront pas communiquées à un tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant contact@ulex.fr

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Par courriel : contact@ulex.fr

Par voie postale : 4 rue des prairies 38460 SAINT ROMAIN DE JALIONAS, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité. Idéalement, en recommandé avec accusé de réception.

Le responsable du fichier dispose d’un délai de réponse maximal de 2 mois à compter de la demande, qu’elle ait été exercée par voie postale ou par mail. La CNIL précise : « Si la demande est incomplète (absence de la pièce d’identité par exemple), le responsable du fichier est en droit de demander des compléments : le délai est alors suspendu et court à nouveau une fois ces éléments fournis ».

Les limites au droit d’accès sont précisées sur le site de la CNIL et consultables en cliquant ici.